Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes ont été mises à jour le 1er juin 2025.

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Coralie ATLAN EI

8 avenue de la plaine, 74000 Annecy

+33 6 81 78 05 90

contact@coralieatlan.fr

N° SIREN : 893 363 895 – N° de TVA : FR 30893363895

Assurance Responsabilité professionnelle :

MAIF – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9

Ci-après désigné « La Professionnelle »

Et

Tout client des prestations de services de la Professionnelle telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre premier rendez-vous :

Article 1 – Présentation de la Professionnelle

La Professionnelle est Coralie ATLAN, formée par l’école Euronature, agréée par la Fédération Française de Naturopathie (FENA) et par le Centre de Formation en Nutrithérapie Appliquée (CFNA)

La Professionnelle a obtenu le diplôme privé de « praticienne en naturopathie » en 2024 et le certificat de capacité de nutrithérapeute en 2022.

La Professionnelle est également certifiée en Mycothérapie Intégrative par l’Integrative Mycomedicine Association et en Phytothérapie et Aromathérapie par Hippocratus.

Je suis soumise au code de déontologie de la Fédération Française de Naturopathie (FENA) dont vous pouvez accéder à sa lecture ici :

https://lafena.fr/wp-content/uploads/2022/10/LaFENA_JDC_2021_code_deontologique_v2.pdf

Méthodes d’accompagnement

La professionnelle propose des séances en présentiel ou en distanciel, en une ou plusieurs séances, pour répondre aux besoins des adultes et enfants de plus de 8 ans ayant besoin :

• De prendre conscience de l’impact de leur environnement sur leur santé
• De réaliser des modifications durables dans leur hygiène de vie globale
• De retrouver de l’énergie et de la vitalité
• De soutenir leur organisme lors de pathologies aigues ou chroniques

Contre-indications

Les séances avec La Professionnelle ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 8 ans et aux bébés, ainsi qu’aux personnes souhaitant un diagnostic médical.

Prendre RDV

La prise de rendez-vous peut soit s’effectuer par téléphone :  06.13.05.91.78, par mail contact@coralieatlan.fr  ou directement via le site internet de La Professionnelle : www.coralieatlan.fr

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Article 2 – Conditions d’annulation

Lorsque la Professionnelle inscrit une séance dans son agenda, elle vous réserve un temps au cours duquel elle est entièrement à votre écoute.

Si vous annulez une séance au dernier moment, elle ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne.

C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.

Si, pour quelque raison que ce soit, la Professionnelle ne pouvait être présente à une séance, elle s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.

Article 3 – Tarifs et modes de paiement

Le prix total des prestations s’élève à :

• 90€ HT (=120€ TTC) pour les 1ères séances de 90 minutes
• 72€ HT (=90€ TTC) pour les séances de suivi de 45 minutes 

Le paiement sera effectué par chèque, espèces, virement bancaire, Gentianes (monnaie locale d’Annecy) ou via l’application Lyf.

RIB :
18106 00019 96768949279 Clé 90
IBAN : FR76 1810 6000 1996 7689 4927 990

La Professionnelle établira une facture correspondant aux sommes dues.

Lorsqu’un échéancier a été convenu entre la Professionnelle et le client, la Professionnelle se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée. En cas de non-respect de l’échéance, des intérêts de retard pourront être facturés à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 4 – Responsabilité

Bien que la Professionnelle mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que la Professionnelle ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR CORALIE ATLAN NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE.

L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE CORALIE ATLAN NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE.

SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

Article 5 – Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. La Professionnelle peut toutefois se considérer délivrée de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

• lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait la Professionnelle à révéler des Informations Confidentielles ; ou
• lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait de la Professionnelle, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
• lorsque le Client a préalablement autorisé la Professionnelle, par écrit, à en disposer librement.

La Professionnelle peut être amenée à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), la Professionnelle s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, la Professionnelle informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet www.coralieatlan.fr garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.

Article 6 – Droit de rétractation

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la Professionnelle de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante contact@coralieatlan.fr. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.

Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par la Professionnelle de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où elle sera informée de la décision de rétractation.

Article 7 – Les engagements de la Professionnelle

La Professionnelle s’engage à :

• la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
• accueillir le client en toute bienveillance.
• être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
• adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
• référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où elle considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
• ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

Article 8 – Les engagements du client

Le client s’engage à :

• être à l’heure pour ses séances.
• venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
• ne pas être irrespectueux.
• rester responsable de ses actes et paroles.
• informer la Professionnelle dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

Article 9 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation, par voie postale : 

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Ou sur leur site : https://www.medconsodev.eu

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : contact@coralieatlan.fr

Article 10 – Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.